Banque en ligne : ouvrir et utiliser un compte

Une banque en ligne est une banque de plein exercice, autorisée à collecter des dépôts et à accorder des crédits, qui distribue ses offres sans réseau d'agences. Le terme recouvre pourtant deux situations différentes, et cette différence compte au moment de choisir. Une filiale de groupe bancaire agréée en France applique le droit français : votre compte, votre carte et vos litiges relèvent des mêmes règles que dans une agence. Une filiale ou une succursale agréée dans un autre pays de l'Union européenne peut commercialiser ses offres en France grâce au passeport européen, mais son autorité de contrôle d'origine reste son régulateur principal.

Il faut aussi distinguer les banques des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, souvent présentés comme des néobanques. Ces derniers ouvrent des comptes de paiement, pas des comptes de dépôt. L'argent que vous laissez chez eux est cantonné chez un établissement de crédit, mais il ne relève pas du mécanisme de garantie des dépôts. Avant de laisser un solde important sur un compte, vérifiez donc le type d'agrément de l'établissement et le nom de la banque dépositaire.

L'ouverture se fait intégralement à distance, et le parcours repose sur la vérification de votre identité, de votre domicile et de l'usage prévu du compte. Vous remplissez un formulaire, vous transmettez une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent, puis vous confirmez votre identité par un virement depuis un compte à votre nom, par lecture du document en visioconférence ou par envoi postal. Les banques appliquent les obligations de vigilance prévues par le code monétaire et financier, ce qui explique qu'un dossier puisse demander une pièce complémentaire.

Un refus n'est pas une impasse. Le code monétaire et financier prévoit une procédure de droit au compte : si un établissement refuse d'ouvrir un compte de dépôt à une personne qui n'en possède aucun, la Banque de France peut désigner d'office un établissement qui devra l'ouvrir. La demande se dépose auprès de la Banque de France, avec les pièces qui prouvent la situation.

Les professionnels suivent un parcours différent, avec des justificatifs adaptés à leur activité. Une association qui cherche un compte pour ses cotisations et ses subventions ne présente pas les mêmes documents qu'un particulier, et un compte dédié évite de mélanger les flux. Notre page sur le compte bancaire association détaille ce point. En création de société, le dépôt de capital en ligne obéit à sa propre logique, distincte d'une ouverture de compte classique.

Vos dépôts sont garantis jusqu'à 100 000 euros par déposant et par établissement agréé, un plafond fixé par le code monétaire et financier. Le calcul se fait par personne et par banque : deux comptes ouverts dans la même banque s'additionnent pour l'application du plafond, alors que deux banques différentes ouvrent chacune droit à la garantie. Le mécanisme couvre les comptes de dépôt, les livrets et les comptes à terme, mais pas les placements dont la valeur peut baisser, comme les actions ou les fonds.

Quand l'établissement est agréé dans un autre pays de l'Union européenne, la protection existe toujours, mais c'est le mécanisme du pays d'agrément qui intervient.

Il reste un point souvent mal compris : les fonds laissés sur un compte de paiement d'un établissement de paiement ne sont pas des dépôts garantis. Ils sont cantonnés, donc séparés des fonds propres de l'établissement, mais le mécanisme de garantie des dépôts ne s'y applique pas.

Ouvrir un compte dans une banque en ligne ne supprime aucune obligation, à commencer par la déclaration des comptes détenus à l'étranger. Si vous ouvrez un compte, un livret ou un contrat d'assurance-vie hors de France, vous devez le déclarer à l'administration fiscale, même si le compte reste inutilisé. Le défaut de déclaration est passible d'une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, prévue par le code général des impôts.

En cas de désaccord, la première étape reste une réclamation écrite auprès de l'établissement. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur de la banque, dont les coordonnées figurent sur son site. Ce parcours de réclamation puis de médiation est encadré par le code monétaire et financier.

Une autre règle concerne les espèces : le paiement en espèces à un professionnel est limité à 1 000 euros pour un particulier résident en France, en vertu du code monétaire et financier. Ce plafond n'a pas d'incidence sur les virements et les paiements par carte, qui restent le mode habituel sur un compte en ligne.

Comparer les banques en ligne se ramène à vérifier quelques points concrets, dans un ordre précis : la nature de l'agrément, la couverture dont vous avez besoin, les moyens de paiement disponibles, puis la qualité du service client. La nature de l'agrément se lit dans les mentions légales du site : le nom de l'autorité qui supervise l'établissement et le pays d'agrément doivent y figurer.

Le point suivant dépend de votre usage réel. Un compte qui reçoit un salaire, supporte des prélèvements et sert aux achats quotidiens n'a pas les mêmes exigences qu'un compte d'appoint. Vérifiez si le découvert, le chéquier et le dépôt d'espèces sont possibles : beaucoup d'offres à distance ne les prévoient pas, et cette seule limite suffit parfois à écarter un établissement.

Le dernier point est la relation dans la durée : joindre un conseiller, faire opposition sur une carte, fermer un compte proprement. Un changement de banque se prépare, car les prélèvements et les virements permanents doivent être transférés avant la clôture de l'ancien compte.