TVA récupérée : achats, facture et délai

La TVA fonctionne par différence : vous reversez à l'État la TVA collectée moins la TVA déductible. Vous ne supportez donc pas la taxe, c'est votre client final qui la paie.

Prenons un exemple sans chiffre précis. Vous achetez du matériel à un fournisseur, qui vous facture le prix hors taxe plus la TVA. Vous vendez ensuite une prestation à un client, avec sa propre TVA. Sur votre déclaration, vous retirez la TVA de l'achat de celle de la vente. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous avez un crédit de TVA.

Ce mécanisme ne concerne que les entreprises assujetties. Une entreprise en franchise en base de TVA ne facture pas la taxe à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas déduire celle de ses achats. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez votre situation avec votre service des impôts des entreprises ou votre expert-comptable.

Vous pouvez récupérer la TVA sur les biens et services utilisés pour votre activité taxable. Cela couvre les marchandises, les matières premières, les fournitures, les loyers professionnels soumis à TVA, la sous-traitance, les logiciels, la publicité ou les honoraires.

Les immobilisations ouvrent aussi droit à déduction : ordinateur, machine, outillage, mobilier. La TVA se récupère alors sur la facture d'achat, comme pour une dépense courante.

Le droit à déduction dépend de l'usage. Un bien utilisé à la fois pour l'entreprise et pour un usage privé ne donne droit qu'à une déduction partielle, selon la part professionnelle. Une dépense purement personnelle n'ouvre aucun droit.

Certaines dépenses sont soumises à des règles particulières. C'est le cas des véhicules de tourisme, des carburants selon le type de véhicule et de carburant, des cadeaux, ou encore des frais de logement et de restauration. Ces règles évoluent régulièrement, notamment par les lois de finances. Avant de déduire, consultez la fiche officielle sur impots.gouv.fr ou demandez conseil à un professionnel.

Pour les carburants, la page Tva sur les carburants détaille ce sujet. Elle vous aide à repérer les cas où la déduction est possible.

Pour déduire la TVA, il faut une facture établie à votre nom, qui mentionne clairement la TVA. Sans justificatif conforme, l'administration peut refuser la déduction lors d'un contrôle.

Vérifiez ces points sur chaque facture fournisseur : l'identité et l'adresse du vendeur, la vôtre, la date, la description précise du bien ou du service, le prix hors taxe, le taux de TVA appliqué et le montant de la taxe. Le numéro de TVA du fournisseur doit apparaître lorsqu'il en a un.

Un ticket de caisse sans mention de votre société ne suffit pas en principe. Demandez une facture à votre nom dès l'achat. Conservez-la ensuite, sous forme papier ou numérique, pendant la durée légale de conservation.

Si vous êtes assujetti, votre facture doit afficher le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA, puis le total toutes taxes comprises. Le sujet est traité plus largement dans la page Facturation. Le passage progressif à la facturation électronique modifie aussi les pratiques : voir Facture électronique.

La TVA est en principe déductible au moment où elle devient exigible chez votre fournisseur. Vous l'imputez sur la déclaration de la période correspondante, sans attendre le paiement dans la plupart des cas.

La règle d'exigibilité varie selon la nature de l'opération. Pour les livraisons de biens, elle intervient à la livraison. Pour les prestations de services, elle intervient en général à l'encaissement, sauf option pour les débits. Votre déduction suit ce même rythme, ce qui explique pourquoi la date de la facture ne suffit pas toujours à fixer la période.

En comptabilité, la TVA déductible se comptabilise dans un compte dédié, séparé de la charge. Le montant hors taxe va en charge ou en immobilisation, la TVA va au compte de TVA déductible. À la déclaration, le total de ces comptes sert de base au calcul.

La TVA récupérée vient d'abord en diminution de la TVA à payer. Si elle la dépasse, vous constatez un crédit de TVA. Ce crédit se reporte sur la déclaration suivante. Vous pouvez aussi en demander le remboursement, sous conditions fixées par l'administration. Renseignez-vous sur impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises, car les conditions peuvent changer.

Les erreurs les plus fréquentes sont la déduction sans facture conforme, la déduction de dépenses privées et la déduction sur des biens exclus. Elles exposent à un redressement lors d'un contrôle.

Pour limiter les risques, adoptez quelques habitudes simples. Demandez systématiquement une facture à votre nom. Séparez vos dépenses professionnelles et personnelles, par exemple avec un compte pro dédié. Classez vos justificatifs au fil de l'eau et rapprochez-les de votre déclaration.

Si vous créez votre structure, pensez à choisir tôt votre régime de TVA, car il détermine votre droit à déduction. La page Création pose les bases. Cet article reste informatif : il ne remplace pas un conseil fiscal adapté à votre situation.